Christian Favier, sénateur du Val-de-Marne

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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Christian Favier, sénateur du Val-de-Marne

Ce texte a minima est décevant

Refonte de la carte intercommunale

Par Christian Favier / 20 février 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la lecture des propositions émises par l’Assemblée nationale pour assouplir les règles relatives à la refonte

de la carte intercommunale, on serait tenté de dire : « Tout ça pour ça », tant ce texte a minima est décevant au regard des interrogations soulevées (...)

Une prolifération normative source d’insécurité juridique

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Par Christian Favier / 15 février 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, le flot des critiques s’accentue pour dénoncer les conséquences de la prolifération

normative et de l’insécurité juridique qui en résulte. L’objectif de la présente proposition de loi est donc de tirer le bilan de cette inflation (...)

Le recours à des CDI pour des emplois permanents de la fonction publique nous inquiète

Agents contractuels dans la fonction publique

Par Christian Favier / 25 janvier 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme ne peut évidemment être l’arbre qui cache la forêt ! Tout le monde le reconnaît, la fonction publique

est aujourd’hui mise à mal et les agents publics sont en souffrance, victimes qu’ils sont d’une politique qui, depuis des années, tend à les (...)

Cette proposition de loi sécurisera les collectivités territoriales et mettra fin à une situation jurisprudentielle qui leur est défavorable

Ouvrages d’art de rétablissement des voies

Par Christian Favier / 17 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons été sollicités à maintes reprises par des élus locaux apprenant qu’ils devaient assumer des charges

d’entretien ou de renouvellement de ponts ou de tunnels situés sur leur territoire. Or, la plupart du temps, ces élus ignorent les obligations qui (...)

Le Parlement doit légiférer rapidement

Harcèlement sexuel

Par le groupe CRC / 16 mai 2012

Suite à l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article 222-33 du code pénal relatif à la répression du harcèlement sexuel, Laurence Cohen, Brigitte Gonthier-Maurin

et Annie David, sénatrices du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), lors d’une conférence de presse tenue ce jour, ouverte aux associations (...)

Avec la bienveillance du gouvernement, des sommes considérables échappent à l’impôt

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 13 janvier 2012

L’intégration de la France dans un ensemble européen de libre circulation des capitaux, l’interaction des économies nationales dans un ensemble plus large, la mobilité croissante

des hommes, des capitaux, des technologies, tout concourt, depuis plusieurs décennies, à réduire l’efficacité de notre fiscalité. Dans de (...)

PRECARITE : Face à l’augmentation de la précarité énergétique, les coupures d’énergie deviennent une sanction systématique

Coupure d’énergie

Par le groupe CRC / 26 mars 2012

JUSTICE ET POLICE : Le Conseil Constitutionnel censure le fichage généralisé

Carte d’identité biométrique

Par le groupe CRC / 23 mars 2012

LOGEMENT ET TRANSPORT : Les sénateurs du groupe CRC s’opposent à la reprise des expulsions locatives des familles en grande difficulté

Fin de la trêve hivernale

Par le groupe CRC / 14 mars 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Vous voulez en fait transformer ces collectivités en simples services déconcentrés de l’État

Fiscalité des collectivités territoriales

Par Christian Favier / 17 janvier 2012

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Christian FAVIER

Sénateur du Val-de-Marne

Elu le 25 septembre 2011

Membre de la commission des lois

« Cette proposition de loi ne remet nullement en cause les objectifs et les modalités de réalisation de la refonte de la carte intercommunale, visant au regroupement à marche forcée des structures intercommunales au nom d’une rationalisation autoritaire et technocratique, ce qui est loin d’être une priorité pour nos concitoyens. Or c’est justement cette politique qui est aujourd’hui rejetée dans un grand nombre de départements ; certains n’ont pas adopté leur schéma départemental et beaucoup d’autres ont remis en cause les projets de regroupement qui leur étaient proposés. »

20 février 2012

Refonte de la carte intercommunale

des agents de la fonction publique sont en situation de précarité, ce qui représente environ 900 000 agents publics.

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Christian Favier, sénateur du Val-de-Marne

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